Certains traitements reliés à l’infertilité ne seront plus assurés par RAMQ

Chers patients,

À compter du 11 novembre 2015, les traitements de fécondation in vitro (FIV) ne seront plus assurés par la RAMQ. Cependant, pour certains patients, les traitements FIV commencés avant cette date pourront encore être assurés.

Pour les patients ayant débuté leurs traitements FIV avant le 11 novembre 2015, leurs traitements seront assurés jusqu’à la fin du cycle ovarien au cours duquel les traitements FIV ont eu lieu ou jusqu’à ce qu’il y ait une grossesse.

La consultation initiale avec un médecin spécialiste (obstétricien/gynécologue) dans le cadre de la procréation médicalement assistée constituera le point de départ des traitements FIV. Le médecin spécialiste doit cependant avoir facturé la RAMQ pour une consultation ayant eu lieu avant le 11 novembre 2015 pour que les traitements FIV subséquents soit assurés par la RAMQ.

Tous les traitements de FIV en cours, quelque soit leur stade, doivent être complétés d'ici les six (6) prochains mois (10 mai 2016) pour êtres assurés.

De plus, les ordonnances remplies par un médecin à la suite de la première consultation, même si elles n'ont toujours pas été servies par un pharmacien, demeureront assurées. Pour l'instant il n'y a pas de changement quant à la couverture pour les médicaments.

Les coûts associés aux traitements de FIV entamer après le 11 novembre 2015 doivent dorénavant être assumés par le patient. L’insémination artificielle demeurera assurée par la RAMQ, de même que les procédures nécessaires à la préservation de la fertilité pour tout patient subissant des traitements pouvant causer l’infertilité. Des crédits d’impôts allant de 20% à 80% (précisions ici) seront disponibles dès l’année d’imposition 2015 afin d’atténuer les coûts fiscaux des traitement de FIV.

Nous sommes désolés pour les inconvénients que cette situation pourrait vous avoir causé. N'hésitez pas à nous contacter directement pour plus d'informations.

Bien à vous,

L'équipe OriginElle

N.B. Plus de détails concernant les services assurés seront bientôt affichés sur notre site.